Conditions générales de vente Akcelo

Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les Conditions Générales) du site Internet https://akcelo.io / (ci-après AKCELO) ont pour objet de définir les relations entre AKCELO, et les utilisateurs de son service. AKCELO est la régie publicitaire digitale de la société Spacefoot S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 87.072,50 euros dont le siège social est situé 54 rue de Paradis, 75010 Paris et enregistrée au RCS Paris sous le numéro 504 226 614.

AKCELO propose des services de conseil en communication, en publicité et en marketing digital. Plus particulièrement, AKCELO assiste les éditeurs de sites Internet afin qu’ils optimisent la gestion et la commercialisation des espaces publicitaires de leurs sites Internet. Les services de AKCELO s’adressent par conséquent aux éditeurs de sites Internet souhaitant monétiser leurs audiences par la publicité. AKCELO propose ses services de commercialisation des espaces à des fins publicitaires. L'usage du site Akcelo.io est soumis à l’acceptation de la totalité des présentes Conditions Générales par les utilisateurs, dans les conditions décrites ci-après. Les utilisateurs déclarent avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et être juridiquement capables de donner leur consentement. Les mineurs, ou majeurs incapables, déclarent avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur. AKCELO se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales du site Akcelo.io, lesquelles seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne. AKCELO est propriétaire des droits d’auteur relatifs à l’ensemble du site Internet Akcelo.io, et de toutes les pages et documents qui y sont édités. Toute violation de ses droits d’auteur est susceptible de faire l’objet de poursuites en justice. Par ailleurs, AKCELO n’autorise aucune autre utilisation de son site Internet, de ses services et de ses données, que celle proposée. Tout usage contraire du site Internet Akcelo.io entraînera la cessation des relations commerciales, sans remboursement des sommes versées. AKCELO se réserve le droit d’initier toute action en justice si elle estime être victime d'un préjudice quelconque à raison d’agissements contraires aux présentes CGV, et en particulier en cas d’utilisation à des fins commerciales ou de prospection de sa banque de données (prospection et/ou collecte d’informations sur les utilisateurs de Akcelo.io, publicité abusive, etc.).

Modification du site

Le site Akcelo.io est évolutif et peut être amené à être modifié en tout ou partie et à tout moment, sans qu’aucun préavis ne soit notifié. AKCELO peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux services décrits sur le site Akcelo.io. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’utilisateur par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées par lui sans réserve à compter de celle-ci.

Rémunération de l'Editeur

L’Editeur percevra une rémunération dont le montant sera calculé à partir des sommes versées par les annonceurs ou les régies publicitaires à AKCELO. L’Editeur accepte expressément que les reversements ne seront effectués par AKCELO qu’après perception par cette société de sa propre rémunération. Clause pénale : en cas de non-paiement d’une somme exigible et après simple mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet dans un délai de quinze jours, AKCELO aura la faculté de considérer l’ordre comme résilié et de réclamer à titre d’indemnité une majoration des créances de 25%. Si l’annonceur ou son mandataire est titulaire de plusieurs ordres en cours, et qu’il n’honore pas les factures correspondantes aux premières insertions dans les délais prévus, AKCELO se réserve la possibilité de résilier les autres ordres. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l’ordre sera résilié de plein droit à l’initiative de AKCELO à la date à laquelle AKCELO aura eu connaissance de ladite procédure ou à la date du jugement déclaratif. Les factures émises avant cette date devront être payées.

Contrôle

Il est entendu que l’outil de gestion de campagne de AKCELO fera foi entre les Parties. Toute réclamation relative à la diffusion d’une campagne ne pourra être prise en compte par AKCELO si elle n’est pas consécutive à un contrôle effectué conjointement par l’annonceur et un collaborateur (ou salarié) de AKCELO. Les réclamations, quelle qu’en soit la nature ne seront reçues que par écrit et dans un délai maximum de quinze jours après la date de la facture.

Engagement

L’annonceur et AKCELO ne sont valablement liés par un contrat passé par un des salariés de AKCELO que si ce contrat est bien conforme à nos tarifs et aux présentes conditions générales de vente, sauf autorisation préalable et expresse de la direction de AKCELO.

Obligations de AKCELO

AKCELO s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts afin de trouver des annonceurs intéressés par l’achat d’espaces publicitaires sur le site Internet de l’Editeur. AKCELO s’engage à reverser à l’Editeur la quote-part de rémunération qui lui revient, dans les conditions exposées précédemment, une fois que ses prestations auront elles-mêmes été réglées par l’annonceur. Faute de respecter ces obligations, l’Editeur pourra mettre fin à la relation contractuelle avec AKCELO.

Obligations de l'Editeur

L’Editeur s’engage à mettre en place les tags publicitaires proposés par AKCELO et, une fois mis en place, à ne pas les retirer sauf si les publicités sont contraires à sa politique éditoriale.

Contenu

L’Editeur s’engage à ce que le contenu de son site Internet reste conforme aux lois et règlements, qu’il ne contienne aucun propos susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ou à caractère raciste, xénophobe ou pédophile, à ce qu’il ne soit pas contraire aux bonnes mœurs. En outre, l’Editeur s’engage à ne pas devenir un site de type communautaire ou Peer-to-Peer.

Loi Informatique et Libertés du point de vue de l’Editeur

L’Editeur est expressément informé que des cookies pourront être installés par des partenaires de AKCELO sur les ordinateurs ou smartphones de ses utilisateurs via les espaces publicitaires mis en place par cette société. Par l’intermédiaire de ces cookies, les partenaires de AKCELO sont susceptibles de collecter et de traiter des informations personnelles sur les utilisateurs du site de l’Editeur au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ». Conformément aux lois et textes en vigueur, l’utilisation de cookies nécessite une information préalable et le consentement des utilisateurs du site visité. Cette obligation d’information et de demande de consentement est à la charge exclusive de l’Editeur, et ce nonobstant les différents outils pouvant être mis à sa disposition par AKCELO pour l’aider à se conformer aux exigences de la législation applicable.

Par conséquent, l’Editeur s’engage expressément à :

• Informer ses utilisateurs de sa propre politique en termes d’utilisation de cookies, le cas échéant par la présence de règles de confidentialité et conditions générales d’utilisation sur son site Internet,
• Informer ses utilisateurs de ce que la régie publicitaire de l’Editeur et ses différents partenaires sont susceptibles de mettre des cookies sur leur ordinateur via le site Internet de l’Editeur,
• Recueillir le consentement clair et non équivoque de ses utilisateurs pour l’utilisation des cookies ; la demande de consentement doit être rédigée en des termes clairs et simples et avec toutes les informations nécessaires pour permettre à la personne d’agir en connaissance de cause ;
• Informer ses utilisateurs de leur possibilité de changer d’avis et de modifier leur choix à tout moment.

De façon générale, l’Editeur est responsable du respect de la loi et des textes en vigueur s’agissant de la collecte des données à caractère personnel de ses utilisateurs via les espaces publicitaires mis en place sur son site Internet par AKCELO. Il s’engage à faire son affaire de tout recours ou réclamation à ce sujet des utilisateurs de son site Internet et garantit AKCELO contre toute réclamation ou recours à son encontre des utilisateurs de son site Internet.

Déclarations de l'éditeur

L’Editeur déclare qu’il est titulaire de droits de propriété intellectuelle lui permettant de mettre en ligne son site Internet, et qu’il peut librement diffuser tous les contenus, textes et images qui le composent. L'Editeur autorise AKCELO à l'inscrire auprès de tous ses partenaires publicitaires. D’une manière générale, l’Editeur garantit AKCELO contre toute mise en cause de sa responsabilité qui résulterait d’une violation par l’Editeur de règles de droit. AKCELO pourra suspendre ou supprimer le compte utilisateur de l’Editeur en cas de non-respect ou de violation de l’une des obligations mentionnées ci-dessus, et mettre fin à la relation contractuelle avec l’Editeur. AKCELO se réserve en outre le droit d’intenter toute action en justice que justifierait la défense de ses intérêts.

Conditions d'accès aux services

AKCELO n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses services tels que proposés notamment sur le site Internet Akcelo.io. AKCELO n'est soumise à aucune obligation de résultat, sauf en ce qui concerne celle de reverser à l’Editeur la quote-part qui lui revient après paiement par les annonceurs. Du fait de la nature des services proposés par AKCELO, AKCELO ne peut être considérée comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données ou la diffusion accidentelle de virus, les dysfonctionnements causés sur l’activité du site de l’Editeur par la mise en place des tags publicitaires ou par des comportements illégaux. Pour des raisons liées à la modification du site Internet ou à sa maintenance, AKCELO peut couper pendant plusieurs heures ou jours l’accès à Akcelo.io, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. Il en est de même en cas d’arrêt définitif du site Internet Akcelo.io. D’une manière générale, AKCELO fera ses meilleurs efforts pour assurer une continuité du service et remédier aux désagréments causés par une interruption ou par la mise en place des tags publicitaires.

Collecte et traitements des données par AKCELO

AKCELO procède à un traitement de données au sens du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La présente politique de confidentialité du site Akcelo.io vise à indiquer quelles informations sont collectées par AKCELO, pour quelles raisons, ainsi que la façon de les mettre à jour, de les gérer, de les exporter et de les supprimer. La politique de confidentialité du site Akcelo.io est sujette à modification. Toute modification apportée figurera sur cette page.

Utilisation des informations collectées par AKCELO

Les informations personnelles collectées sur le site Akcelo.io peuvent être utilisées :

• Pour contacter les utilisateurs pour des raisons commerciales, administratives ou juridiques,
• Pour des analyses statistiques et commerciales, pour tester les systèmes,
• Pour des sondages réalisés auprès des utilisateurs et pour des communications émanant du service clientèle.

Par ailleurs, il se peut que AKCELO envoie par lettre ou courrier électronique des newsletters, des offres promotionnelles, des informations générales sur le fonctionnement et l’activité du site, sur ses services. Les utilisateurs sont cependant libres d’accepter ou non ce type de communications publicitaires en faisant part de leur choix lors de leur inscription. Dans chaque communication ultérieure, les utilisateurs pourront indiquer qu’ils ne souhaitent plus recevoir ce type de courriers. L’Editeur accepte expressément que AKCELO indique sur Akcelo.io et dans le cadre de ses opérations de communication le nom du site Internet de l’Editeur et que le site est affilié à AKCELO.

Transmission des informations personnelles collectées par AKCELO

AKCELO s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Elle s'engage notamment à ne pas diffuser d’informations personnelles aux tiers à des fins commerciales et s'oppose systématiquement à toute demande en ce sens concernant l'accès aux fichiers de ses utilisateurs. Afin de permettre aux utilisateurs de bénéficier, de façon effective, des prestations proposées AKCELO transmet certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse) à ses partenaires (SSP) , et ce à des fins uniquement de vérification de l’identité des Editeurs par lesdits partenaires. De façon générale, les données personnelles des utilisateurs sont protégées dans le souci de respecter le plus scrupuleusement possible la législation actuelle. AKCELO respecte ainsi des procédures de sécurité strictes en matière de stockage et divulgation des informations à sa disposition. Ces procédures de sécurité impliquent notamment de s’assurer de l’identité des interlocuteurs avant de leur divulguer des informations sensibles concernant les utilisateurs du site Akcelo.io.

Politique d'utilisation des cookies

Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par l'intermédiaire du navigateur Web, de façon à permettre de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur et d’effectuer un suivi des utilisateurs du site. Les cookies utilisés sur Akcelo.io ne détectent aucune information personnelle enregistrée sur l’ordinateur des utilisateurs. AKCELO utilise ces cookies pour identifier plus précisément les produits et services qui conviennent le mieux aux utilisateurs.

Trois types de cookies sont utilisés par AKCELO sur son site Internet :

• Des cookies d’authentification (permettant aux utilisateurs d’accéder à leur compte et de maintenir leur session),
• Des cookies de mesure d’audience et analytiques (lesquels permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation du site Akcelo.io),
• Des cookies fonctionnels permettant aux utilisateurs de naviguer sur Akcelo.io et de profiter de certaines fonctionnalités comme utiliser la messagerie instantanée du site.

AKCELO ne place des cookies sur le disque dur de ses utilisateurs qu’après avoir reçu leur autorisation. Ces derniers peuvent décider d’accepter ou de rejeter ces cookies. Les cookies de AKCELO sont actifs pendant une période fixe de treize (13) mois, à l’issue de laquelle ils disparaissent de l’ordinateur des utilisateurs et une nouvelle demande de consentement leur est adressée. Les utilisateurs ont également la possibilité de paramétrer le dépôt de cookies sur leur ordinateur directement à partir de leur navigateur Web. En effet, la plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais si les utilisateurs le souhaitent, ils peuvent configurer les leur pour qu'ils les refusent. Dans bon nombre de navigateurs, la partie « aide » de la barre d'outils explique comment interdire les nouveaux cookies, configurer le navigateur pour qu'il avertisse à chaque réception d'un nouveau cookie ou désactiver tous les cookies. Pour plus d’informations sur les cookies et les moyens de les interdire, les utilisateurs peuvent consulter le lien suivant : http://www.allaboutcookies.org. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) met également à leur disposition une fiche explicative sur les outils permettant de limiter les traces de sa navigation Web depuis les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser). Les utilisateurs sont informés qu’en refusant le dépôt de cookies de fonctionnalité sur le disque dur de leur ordinateur ou en paramétrant leur navigateur Web afin d’empêcher leur dépôt, leur navigation sur le site Akcelo.io est susceptible d’être altérée, voire empêchée (impossibilité de créer un compte utilisateur, de bénéficier des prestations proposées sur Akcelo.io, d’utiliser la messagerie instantanée du site etc.).

Droits des utilisateurs

En vertu de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et/ou de suppression des renseignements les concernant et qu’ils sont susceptibles de communiquer dans le cadre de l’utilisation du site Internet Akcelo.io et des services proposés. Les utilisateurs peuvent exercer les droits visés ci-dessus directement en adressant leur demande à AKCELO (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier postal à l’adresse suivante : 54 rue de Paradis, 75010 Paris, France ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. En outre, les utilisateurs sont informés qu’ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée d’assurer le respect de la législation de protection des données à caractère personnel et ainsi de se faire aider à faire valoir leurs droits. En France, l’autorité de supervision compétente est :

• La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3, place de Fontenoy – TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
• Tél. : 01 53 73 22 22
• Fax : 01 53 73 22 00

Liens vers des sites Web tiers

La présente politique de confidentialité ne s'applique qu'aux sites possédés et gérés par AKCELO. Elle ne s'applique ni aux liens vers d'autres sites Web, ni, par conséquent, aux informations recueillies, ni à l'utilisation des cookies par les tiers qui possèdent et gèrent ces sites. Les organisations individuelles appliquent leur propre politique de confidentialité en matière d'utilisation et de commercialisation des informations personnelles et d'utilisation des cookies. En cas de doute sur l'utilisation d’informations personnelles dans d'autres sites Web, il est conseillé de lire leur politique de confidentialité en la matière. Contactez l'entreprise concernée si leur politique n’est pas disponible en ligne. Toutes les données enregistrées par les sites Web tiers sont stockées complètement séparément par la tierce partie.

Loi applicable et juridictions compétentes

La loi applicable est la loi française. Les tribunaux compétents sont les juridictions de Paris, à moins qu’il n’en soit disposé autrement par la loi.

Dispositions générales

Le fait que l’une des parties n’ait exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente, ou temporaire, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les actes qui en découlent, sont soumis au droit français.

Litiges

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente était tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. Toute contestation ou litige pouvant résulter de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes, et plus généralement de la formation et de l’exécution des ordres de publicité, sera portée devant les tribunaux de Paris, reconnus exclusivement compétents.